Contrat de capitalisation

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Les contrats de capitalisation

sont des produits financiers à moyen ou long terme différents des contrats d’assurance.

Même s’ils sont proposés par les sociétés d’assurances sur la vie et sont régis par le code des assurances, les contrats de capitalisation, supports d’épargne, ne constituent pas des opérations d’assurance car ils ne comportent pas d’aléa. En effet, cette forme de placement à long terme ne prend en compte aucun risque dont la réalisation implique une couverture.
Le fonctionnement est cependant très proche de l’assurance-vie.

Selon le profil de risque, les fonds peuvent être investis sur différents supports (plus ou moins risqués). La diversification des supports d’investissement s’effectue à la souscription du contrat puis au cours de contrat lors des nouveaux versements ou par des arbitrages.
Les arbitrages permettent, selon les objectifs du souscripteur, de réorienter son capital d’un support à l’autre (des supports risqués vers des supports plus sécuritaires et inversement).

L’épargne reste disponible à tout moment : possibilité de faire un rachat, partiel ou total, ou encore de demander des avances.
Remarque : La mise en place de rachats programmés permet d’obtenir des revenus complémentaires réguliers.

Fiscalité

Des plus-values : identique à l’assurance-vie.

Donation et succession : contrairement à l’assurance vie, les contrats de capitalisation ne sont pas exonérés de droits de succession. En cas de donation ou succession, seul le montant nominal est soumis aux droits. Le nouveau titulaire du contrat bénéficiera de l’antériorité fiscale du contrat.

Intérêts du contrat de capitalisation

Complément patrimonial au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut s’avérer intéressant notamment :

  • pour faire face aux évolutions familiales en donnant le contrat à une personne de son choix en pleine propriété, en nue-propriété ou encore avec réserve d’usufruit stipulé successif. Malgré le changement de détenteur du contrat, les avantages fiscaux initiés par le donateur sont maintenus.
  • pour le remploi de fonds démembrés, le contrat de capitalisation pouvant être souscrit en démembrement par une personne au titre de l’usufruit et une autre au titre de la nue-propriété. Par ce biais, l’usufruitier peut disposer des fonds rapidement en réalisant des rachats autonomes à hauteur des revenus du contrat.
  • pour répondre à une stratégie de long terme via une société patrimoniale. La souscription d’un contrat de capitalisation par des personnes morales peut s’avérer particulièrement appropriée dans certains cas puisque la notion d' »assuré » n’existe pas contrairement au contrat d’assurance vie.

Par exemple, la souscription en pleine propriété d’un contrat de capitalisation par une société civile familiale dont les parts seraient démembrées implique d’une part, que la modification de la situation des associés (décès ou cession des parts) n’affecte pas la propriété du contrat, et d’autre part, que les statuts peuvent déterminer par avance la ventilation des fruits entre usufruitiers et nus-propriétaires.

  • pour bénéficier éventuellement d’avantages fiscaux si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans.

Comparaison Assurance-vie et capitalisation

 Assurance vieCapitalisation
Caractéristiques- Produit d'assurance, instrument de prévoyance
- Couverture d'un risque (existence d'un aléa)
- Stipulation pour autrui
- Exclusion de l'anonymat
- Placement financier, instrument d'épargne
- Absence de risque
- Aucune référence à la notion d'assuré
Objectifs- Constitution d'une épargne, obtention de revenus complémentaires (retraite par exemple), transmission d'un capital, protection en cas de décès, etc.- Constitution d'un capital garanti à une échéance déterminée lors de la souscription
Supports- Éligibilité des mêmes supports financiers (fonds en euros, multisupports, fonds dédiés)
Fiscalité des produits- Imposition à l'IR (taxe forfaitaire ou barème de l'IR ou PFL en fonction de la date de versement des primes sur le contrat et de l'ancienneté du contrat)
- Prélèvements sociaux
- Identique à l'assurance vie
Conséquences civiles lors de la transmission- Hors succession (sauf primes manifestement exagérées)
- Capitaux versés aux bénéficiaires désignés par le contrat non soumis à la règle du rapport, ni à celle de la réduction
- Fin du contrat au décès de l'assuré
- Prélèvements sociaux
- Inclus dans la succession
- Rapport à la succession des capitaux perçus
- Sommes versées au décès du souscripteur susceptibles de faire l'objet d'une réduction si leur montant empiète sur la part des héritiers réservataires
- Poursuite du contrat au décès du souscripteur initial
Fiscalité
successorale
- Exonération des droits de succession sous réserve de quelques aménagements- Montant nominal soumis aux droits de mutation par décès
Avantages- Transmission hors succession
- Fiscalité au dénouement plus attractive : exonération, taxation partielle aux droits de succession ou application d'un prélèvement de 20 %
- Donations possibles au montant nominal : les intérêts ne seront pas soumis aux droits.
Similitudes- Émission par les compagnies d'assurances, mêmes supports
- Fiscalité des produits (taxation forfaitaire, barème de l'IR ou PFL)
- Risques fiscaux en cas de remploi de capitaux démembrés