Compte-titre / PEA

Accueil Compte-titre / PEA

Le Compte-titre

Le compte-titres, également appelé « portefeuille titres », est un compte bancaire enregistrant les titres déposés par leur titulaire, auprès d’un établissement de crédit ou une société de bourse.

Il est nécessaire d’ouvrir un compte-titres pour investir sur les marchés financiers. Celui-ci permet de détenir un portefeuille de valeurs mobilières de toute nature.

Le PEA bancaire

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but d’inciter les épargnants à investir dans des actions. Il s’agit d’un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l’imposition des plus-values et des revenus. Si l’épargne a été conservée pendant au moins 5 ans à compter du premier versement, les plus-values procurées par les placements sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Toute personne physique majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA avec un plafond de versements en numéraire fixé à 150 000 € (20 000 € pour les personnes majeures rattachées à un foyer fiscal).

Le PEA assurance

Le PEA assurance ou de capitalisation est un PEA souscrit auprès d’une société d’assurance. Il associe les avantages du PEA classique à ceux du contrat de capitalisation.

Comparatif PEA Bancaire et PEA Assurance

 PEA bancairePEA assurance
Retraits avant 5 ans- Clôture du plan
- Imposition au PFU au taux de 12,8 % (ou option pour le barème de l'IR)
- PS
- Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation
Retraits après 5 ans- Pas de clôture
- Exonération sauf les PS (et les rentes viagères en cas de sortie avant 5 ans)
- Versement complémentaires possibles
- Pas de clôture
- Exonération sauf les PS (et les rentes viagères en cas de sortie avant 5 ans)
- Versement complémentaires possibles
Disponibilité partielle de l'épargne avant 5 ans- Non- Oui, par le biais des avances
Investissement dans des titres détenus en direct- Possible- Impossible car existence d'un contrat de capitalisation
Sortie en rente viagère- Oui, mais formalités de transformation et frais éventuels- Oui sans formalités, ni frais
Avantage sur le plan successoralAucunAucun
PS = Prélèvements sociaux

Le PEA PME

Afin de favoriser l’investissement en fonds propres dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), un support d’investissement, bénéficiant d’un plafond de versement majoré, a été créé spécifiquement en 2014 : le PEA-PME.

Ce plan reprend la majorité des dispositions applicables en matière de PEA classique (ou de PEA assurance), tant pour ses modalités de fonctionnement que pour la fiscalité à laquelle il est soumis.
Seuls les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un PEA-PME.

Contrairement aux PEA, dont l’ouverture est autorisée à toute personne physique majeure domiciliée en France depuis le 24 mai 2019, le PEA-PME demeure réservé aux contribuables. Les personnes majeures rattachées à un foyer fiscal (majeur rattaché ou invalide) ne peuvent donc pas ouvrir un PEA-PME.

Les titulaires d’un PEA-PME peuvent déposer jusqu’à 225 000 € sur le plan. Dans un couple soumis à imposition commune, ce plafond de versements s’applique à chacun des membres de couple (conjoint ou partenaire) titulaire d’un PEA-PME. Les personnes détenant à la fois un PEA et un PEA-PME doivent respecter un plafond de versement de 225 000 € commun aux 2 plans.

Pour figurer dans l’enveloppe du PEA-PME, les PME et ETI cotées sur Euronext et Euronext Growth doivent déclarer leur éligibilité à l’entreprise de marché, qui établira, au vu de ces déclarations, une liste de ces sociétés qu’elle mettra à disposition des gestionnaires de plans.