Assurance-vie

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Principe

L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s’engage, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente au souscripteur si ce dernier est en vie au terme du contrat ou, en cas de décès de l’assuré, au(x) bénéficiaire(s) que ce dernier aura librement désigné(s).

Fonctionnement

Le contrat d’assurance-vie est un placement particulièrement souple. Le contrat peut être alimenté par le versement :

  • soit d’une prime unique ;
  • soit de primes libres (selon les capacités d’épargne) ;
  • soit de primes périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc.).

Selon le profil de risque, les fonds peuvent être investis sur différents supports (plus ou moins risqués). La diversification des supports d’investissement s’effectue à la souscription du contrat puis au cours de contrat lors des nouveaux versements ou par des arbitrages.
Les arbitrages permettent, selon les objectifs du souscripteur, de réorienter son capital d’un support à l’autre (des supports risqués vers des supports plus sécuritaires et inversement).

L’épargne reste disponible à tout moment : possibilité de faire un rachat, partiel ou total, ou encore de demander des avances.
Remarque : La mise en place de rachats programmés permet d’obtenir des revenus complémentaires réguliers.

Un cadre fiscal particulier

En l’absence de rachat

Pendant tout la durée du contrat, dès lors qu’aucun retrait n’est effectué, les gains ne sont pas soumis à imposition. Ce n’est que lorsqu’un rachat partiel ou total est réalisé que les gains deviennent imposables.

En cas de rachat partiel ou total

Le montant du rachat partiel est constitué d’un remboursement partiel de capital investi sur le contrat et d’un produit imposable qui représente une partie des intérêts accumules sur le contrat. Le rachat n’est donc pas composé de tous les intérêts produits, seule la part d’intérêts compris dans le rachat forme l’assiette taxable.

Les gains constatés sur des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont imposés :

  • si le retrait a lieu avant 8 ans :
    • au taux de 12,8 %
  • si le retrait a lieu après 8 ans :
    • au taux de 7,5 %, si le total des primes nettes versées sur l’ensemble des contrats détenus par le titulaire est inférieur à 150 000 €,
    • au taux de 12,8 % pour le surplus.

Ce prélèvement, appliqué au moment du rachat, constitue un acompte de l’impôt sur le revenu. Il s’impute sur le montant de l’impôt définitif et est restitué pour le surplus.
Le titulaire a la possibilité d’opter pour que les gains soient ajoutés à son revenu imposable et soumis au barème progressif.

Rappel : Les gains constatés sur des versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont en principe ajoutés au revenu imposable et soumis au barème progressif, mais il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de la durée du contrat :

  • 35 % si le retrait a lieu avant 4 ans
  • 15 % si le retrait a lieu entre 4 et 8 ans
  • 7,5 % après 8 ans.

En cas de retrait après 8 ans, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement annuel de 4 600€ (personne seule) ou 9 200€ (couple marié ou lié par un PACS soumis à une imposition commune).

Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % sont exigibles dans tous les cas : ils sont prélevés lors de leur inscription en compte s’il s’agit de produits générés par les fonds en euros, ou seulement au moment du rachat lorsque les capitaux sont investis sur d’autres supports.

En cas de sortie en rente viagère

La sortie en rente viagère du contrat permet de percevoir des revenus réguliers jusqu’au décès. Sur le plan fiscal, une seule partie de la rente sera soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Cette fraction taxable dépend de l’âge du bénéficiaire (crédirentier) au moment où la rente débute :

 

Age du bénéficiaire de la rentePart imposable de la rente
moins de 50 ans70 %
de 50 à 59 ans inclus50 %
60 à 69 ans inclus40 %
plus de 69 ans30 %

Faculté de demander une avance

Au décès de l’assuré, les sommes sont transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans un cadre fiscal spécifique :

  • Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, ce dernier bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et du prélèvement dû au titre de l’article 900 I du CGI.
    En cas de transmission à un autre bénéficiaire, la taxation sera différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :

    • Les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. La fraction taxable supérieure à 700 000 € est soumise à un prélèvement majoré de 31,25 % (article 990 I du CGI).
    • Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction excédant 30 500 € (article 757B du CGI).

Avantages et contraintes

AVANTAGESCONTRAINTES
Aucune limite de versement.Des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrages peuvent être demandés.
Souplesse de gestion (rachats programmés ou non, avances, etc…).
Possibilité de choisir les supports d’investissements en fonction des objectifs patrimoniaux (fonds euros, actions, obligations, immobilier, etc…).
Disponibilité totale de l’épargne via des rachats partiels ponctuels, programmés, des avances ou encore le rachat total.Le taux d'imposition est de 12,8 % avant 8 ans ou pour les gains relatifs à des versements sur des contrats supérieurs à 150 000 €.
Les produits financiers constatés lors du rachat sont, dans la limite de 150 000 €, soumis au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur option.
Seule la part des intérêts comprise dans le rachat est imposée.Prélèvements sociaux prélevés au fil de l’eau pour les fonds euros.
Après 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié s’applique sur l’assiette taxable (hormis pour les prélèvements sociaux).Les contrats seront soumis à l’IFI au prorata des encours représentatifs d'actifs immobiliers (SCI, SCPI et OPCI notamment).
Pas d’imposition sur les arbitrages.
Fiscalité successorale attractive.Lorsque le dénouement a lieu sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable.
Transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix en dehors du cadre de la succession.
Sortie en capital ou en rente.Une sortie en rente viagère implique l’aliénation du patrimoine.